Intervention de Claude Bérit-Débat

Mon collègue Didier Guillaume a été très éloquent et a abordé les points essentiels que je souhaitais évoquer.

Je voudrais cependant insister sur la réponse de M. le rapporteur, selon laquelle toutes les garanties sont données par le code pénal. Mais cela n’a rien à voir ! Notre amendement tend à instaurer un « double verrou », en interdisant aux membres de la CRE, dans les trois ans qui suivent la fin de leur mandat, toute possibilité d’exercer leurs talents dans une entreprise du secteur de l’énergie.

Nous ne visons personne en particulier – tout le monde peut trouver des exemples, à droite comme à gauche ! Nous souhaitons simplement éviter que ne se reproduisent un certain nombre d’affaires ayant attiré l’attention non seulement de la justice mais également des parlementaires ou des citoyens.

Le Sénat devrait donc adopter ces dispositions afin que l’on ne puisse pas soupçonner une personne d’avoir représenté les intérêts d’un grand groupe parce qu’elle va exercer ses activités au sein de ce dernier à la fin de son mandat.

Cet amendement répond donc à un souci d’éthique et de morale.