Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission s’est prononcée sur l’amendement n° 197, initialement déposé, et non sur l’amendement n° 197 rectifié. À cette occasion, elle a effectivement émis un avis défavorable.

La première rédaction de cet amendement prévoyait une consultation obligatoire et systématique du CSE, et cette disposition a paru excessive à la commission. Les auteurs de l’amendement en sont d’ailleurs convenus, puisqu’ils proposent une nouvelle rédaction, qui, elle, me satisfait.

J’ai siégé pendant plusieurs années au sein du Conseil supérieur de l’énergie. Je tiens à préciser, à l’attention des sénateurs qui viennent de présenter certains amendements, que c’est un lieu de rencontre pour tous les acteurs du secteur. On y trouve non seulement des représentants des consommateurs, mais également des représentants des syndicats spécialisés dans les problèmes de l’énergie, des producteurs d’électricité ou encore des petites ou grandes entreprises du secteur électro-intensif. Certes, la structure est lourde, mais elle est utile !

Je remercie donc les auteurs de cet amendement de m’avoir entendu et d’avoir rectifié leur texte. La rédaction ainsi proposée me convient, et l’avis est donc favorable.