Intervention de Valérie Létard

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 8

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis favorable, car cette disposition vient utilement compléter le dispositif. Il faut travailler avec toutes les parties prenantes au sujet que nous traitons dans ce projet de loi, et donc s’assurer qu’elles sont toutes bien consultées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion