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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Le sixième alinéa de l’article 9 vise à permettre au consommateur d’avoir accès, via un site internet, aux informations contenues dans l’aide-mémoire du consommateur d’énergie qui devrait être établi par la Commission européenne, comme le prévoit le « troisième paquet énergie ».
Il me semble que l’amendement est satisfait par cette disposition. C’est la raison pour laquelle je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer.
