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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cet amendement apporte une précision utile. Il permet en effet d’éviter que les documents constituant l’aide-mémoire du consommateur d’énergie puissent être mis en ligne sur des sites payants.
La commission a donc émis un avis favorable.
