Intervention de Ladislas Poniatowski

Je comprends la volonté des auteurs de ces amendements d’éviter les abus et de faire en sorte que, pour la première année d’abonnement, la facturation se fasse sur la base de la consommation réelle de l’abonné.

La commission a cependant émis un avis défavorable, principalement pour deux raisons.

Tout d’abord, la loi impose un seul relevé des compteurs par an. Or, dans la pratique, les compteurs sont relevés deux fois par an. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le dispositif législatif pour le moment.

Ensuite, seule l’installation de « compteurs intelligents » dans tous les foyers permettra de relever la consommation réelle « en direct ». Or vous avez tous suivi, mes chers collègues, l’expérimentation conduite à Tours, à Lyon et en Bretagne : pour le moment, les résultats sont mitigés.