Intervention de Daniel Raoul

La réponse de M. le rapporteur sur la partie économique, notamment en ce qui concerne le TURPE, correspond bien à une partie de notre amendement. Reste que le problème des libertés qui a été soulevé par la CNIL, concernant l’utilisation des données de ces « compteurs intelligents », n’est pas résolu.

Je sais pertinemment quel sort sera réservé à cet amendement. Il n’empêche qu’il faudra être très vigilant, examiner de près le fonctionnement de ces compteurs et voir précisément à quelles fins ils sont utilisés.