Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9
Roland Courteau :Monsieur le rapporteur, pourriez-vous préciser dans quelle mesure l’arrêté pris apporte une solution à la question du financement de ces compteurs intelligents ? De quelle manière prévoit-on que ces compteurs seront financés ?
