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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Un dispositif incitatif, les certificats d’économie d’énergie, existe déjà. Il permet d’atteindre l’objectif de réduction de la consommation énergétique que vise cet amendement. Dans ce cadre, en effet, les fournisseurs de gaz et d’électricité sont soumis à un certain nombre d’obligations.
La commission émet en conséquence un avis défavorable.
