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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9, amendement 207
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 207, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 20, première phrase
Après les mots :
de leurs clients
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à Mme Odette Terrade.
