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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L’adoption de cet amendement constituerait une entrave grave au développement de la concurrence dans le domaine de l’électricité et du gaz.
En conséquence, bien que la commission n’ait pas pu examiner l’amendement rectifié, je maintiens son avis défavorable.
