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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 9
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Il est défavorable. Une telle disposition est excessive : il ne s’agit pas d’interdire, mais d’encadrer strictement le démarchage dans le code de la consommation.
