Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 9, amendements 277 16
Catherine Tasca, présidente :Monsieur le rapporteur, je vous donne à nouveau la parole pour présenter l’amendement n° 277 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 ?
