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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 9, amendement 16
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9, et l'amendement n° 16 n'a plus d'objet.
