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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Ma réponse portera sur votre amendement, cher collègue, et non sur l’ensemble de votre intervention.
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que supprimer l’article 11, ce serait forcément léser EDF, et je sais que tel n’est pas votre objectif.
Où en est EDF s’agissant de la constitution des fonds dédiés au démantèlement des installations nucléaires ? Aujourd'hui, 11, 5 milliards d'euros d’actifs sont d’ores et déjà dégagés sur les 17, 5 milliards d'euros qui doivent l’être. L’article 11 prévoit que 1, 6 milliard d'euros supplémentaires y seront consacrés entre 2009 et 2011, le reliquat de 4 milliards d'euros devant être affecté entre 2011 et 2016.
En procédant à un étalement de la constitution de ces fonds, nous rendons service à EDF. Il faut donc maintenir l’article 11 : c'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
