Intervention de François-Noël Buffet

Je voudrais faire un point sur le fonctionnement de la commission des lois pour ne pas laisser croire que, par des moyens que nous aurions pu adopter, nous aurions contourné le règlement.

Mes chers collègues, je vous indique que tout sénateur ou toute sénatrice ayant déposé un amendement sur le texte peut, sans aucune difficulté, le modifier jusqu’au moment du vote, comme le prévoit le règlement.

Nos collègues Max Brisson et Michel Savin ont déposé des amendements sur lesquels la commission avait, dans un premier temps, émis un avis défavorable. Ils ont rectifié leurs amendements, qui ont été réexaminés par la commission, laquelle a alors émis sur les deux un avis favorable.

Le règlement du Sénat a été parfaitement respecté.