Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11 bis A, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre et Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 142 rectifié bis est présenté par MM. Besson et Sergent.
L'amendement n° 241 rectifié bis est présenté par MM. Merceron, Amoudry et Dubois.
L'amendement n° 253 rectifié quater est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. - Remplacer les mots :
les mots : «, ainsi qu'un
par les mots :
deux phrases ainsi rédigées : « Chaque organisme de distribution d'électricité et de gaz transmet à chacune des autorités concédantes précitées un
II. - Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce compte rendu comporte un bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel d'investissements transmis à chacune des autorités concédantes, qui distingue notamment le montant et la localisation des travaux de maintenance, de renouvellement et de développement des réseaux à réaliser.
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l'amendement n° 11 rectifié.
