Intervention de Xavier Pintat

Il s’agit d’une demande exprimée depuis longtemps par les élus des autorités concédantes de la distribution. En effet, sans cette communication, il est difficile d’assurer une régulation et une coordination locales ambitieuses des réseaux, surtout dans un contexte de diminution de la qualité des réseaux de distribution.

Les élus souhaitent obtenir de la part d’ERDF plus d’informations et de concertation sur les décisions d’investissement de ce concessionnaire.

Ce souhait, vous l’avez entendu, monsieur le rapporteur, en faisant approuver cet amendement en commission de l’économie, sous réserve de quelques modifications. Nous avons donc procédé à deux rectifications. La première porte sur l’élargissement de la communication du programme prévisionnel d’investissement d’ERDF à toutes les autorités concédantes de la distribution. La seconde précise que ce programme sera transmis, et non soumis pour avis, à chacune des autorités concédantes, afin qu’elles puissent disposer d’informations suffisamment détaillées et présentées à la maille de la concession, c’est-à-dire la plupart du temps à l’échelon départemental.

La précision porte sur le contenu de l’information qui sera transmise aux élus. À cet égard, nous estimons qu’il est incontournable de poser un minimum d’éléments concernant le contenu. À cette fin, nous avons proposé d’y inclure le montant et la localisation des investissements.