Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 30 mars 2021 à 22h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 260

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 260 rectifié bis, que je viens de défendre.

Il s’agit d’étendre l’obligation de la prestation de serment républicain aux conseillers municipaux, qui participent par leur action à l’échelle communale, dans le cadre de leur mandat électif, à faire vivre la République et ses principes fondamentaux.

S’il y a lieu de valoriser la démocratie locale, il est également nécessaire que les conseillers soient conscients, dès leur prise de fonction, de leur responsabilité dans la représentation locale de notre démocratie républicaine, qui est laïque et séparée des cultes depuis 1905.

Ainsi, cet amendement tend à instituer un serment républicain que prononceraient les conseillers municipaux nouvellement élus.

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