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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas :J'ai voté l'amendement interdisant le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade aménagés par les communes. Mais je ne peux pas voter cet amendement. Au-delà des raisons de principe indiquées par M. Richard, nous recensons parmi les 500 000 élus municipaux des moines, des prêtres. Faudra-t-il qu'ils retirent leur soutane pour siéger au conseil municipal ?
La neutralité est nécessaire pour les fonctionnaires. Chaque usager du service public doit savoir que le fonctionnaire est impartial, qu'il ne peut accorder ou refuser un droit pour des raisons syndicales, politiques ou religieuses.
Pour les élus, c'est tout le contraire. Ce sont des personnes engagées ; elles sont choisies en raison de leurs convictions. On arrive là à une forme d'impasse. Ces dispositions interdiraient à une personne portant un signe religieux de siéger au conseil municipal, contre la volonté démocratique des électeurs.
