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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Nous devons tout d'abord examiner des amendements abordés ce matin qui ont été rectifiés par leur auteur.
