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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Plusieurs groupes ont déposé des amendements sur ce thème. La question de la recevabilité d'un amendement au regard de l'article 45 de la Constitution est de la responsabilité de la commission, aux termes du Règlement. Je vous propose de soumettre au vote de la commission la recevabilité de ces quatre amendements.
