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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Le Règlement du Sénat laisse à la commission le soin de se prononcer sur la recevabilité. Jusqu'à présent, nous avons le plus souvent choisi de ne pas passer au vote, parce qu'à défaut de lien direct ou indirect avec le texte, il paraissait évident que l'irrecevabilité devait être prononcée - il n'est pas question d'ouvrir la porte à tous les amendements possibles et imaginables : il faut que nous soyons raisonnables.
En l'espèce, je pense, comme nos rapporteures, que ces amendements tombent bel et bien sous le coup de l'irrecevabilité fondée sur l'article 45. Néanmoins, la plupart des groupes ayant déposé des amendements sur ce sujet qui pose manifestement question, je fais voter la commission, qui décidera souverainement. Nous appliquons ainsi strictement le Règlement.
