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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11 bis A, amendements 281 142
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Je tiens d’ailleurs à saluer le sens de l’intérêt général dont témoignent tous les membres de cette assemblée.
Pour bien marquer ce consensus, tout en respectant le règlement du Sénat, madame la présidente, suivant la suggestion de M. le rapporteur, je dépose trois nouveaux sous-amendements reprenant strictement les termes du sous-amendement n° 281, mais s’appliquant respectivement aux amendements n° 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater. Ainsi, toute ambiguïté sera levée.
