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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11 bis A, amendements 282 283 284 281 142
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie de trois sous-amendements n° 282, 283 et 284, dont le libellé est identique à celui du sous-amendement n° 281, sinon qu’ils s’appliquent respectivement aux amendements n° 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater.
La parole est à M. Alain Gournac pour explication de vote.
