Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11 bis A, amendements 281 282 283 284

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix les sous-amendements n° 281, 282, 283 et 284.

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