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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11 bis A
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 142 rectifié bis, 241 rectifié bis et 253 rectifié quater, modifiés.
