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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Dont acte. Je ferai deux observations.
Certes, M. Retailleau a déposé un amendement, mais Mme Assassi en a également déposé un sur ce sujet, ce qui nous a conduits à procéder à un vote sur la recevabilité de ces amendements au regard de l'article 45, une pratique que nous mettons rarement en oeuvre. Or, habituellement, il n'y a pas de difficulté majeure. Je ne peux vous laisser dire que l'on aurait tordu le Règlement pour défendre une cause. Compte tenu de la situation politique - plusieurs groupes se sont intéressés à ce sujet, y compris le vôtre -, j'ai souhaité que la situation au regard de l'article 45 soit clarifiée par un vote.
Pour ce qui concerne l'amendement de M. Savin, l'Instruction générale du Bureau mentionne simplement que « le délai limite pour le dépôt des amendements n'est pas opposable aux amendements rectifiés ». Il faudrait en déduire que tout collègue ayant déposé un amendement peut le modifier jusqu'au vote.
