Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Il est normal que chaque parlementaire puisse modifier son amendement jusqu'au vote. Et il importe que cet amendement rectifié soit examiné par la commission lorsque cette rectification est substantielle. Et c'est précisément ce que nous avons fait, en réexaminant les deux amendements rectifiés.

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