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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Dans le cadre d'une association locale de faible ampleur administrative, il va de soi que trois mois suffisent pour instruire le dossier d'une éventuelle dissolution et le conclure. Mais, dans le cadre d'associations caritatives ou solidaires, cela peut être plus problématique, notamment si l'ouverture de la période de suspension débute le 1er juin, par exemple.
