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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :C'est une coordination : cet article, issu de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, a également été introduit dans le projet de loi relatif à la justice de proximité. Les conclusions de la commission mixte paritaire réunie sur ce texte n'ont pas encore été adoptées, mais elles le seront demain.
