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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :J'ai repris cet amendement dans une proposition de loi, et je l'ai déposé, pour le faire adopter plus vite, dans le projet de loi relatif à la justice de proximité - avec l'accord du rapporteur et du président.
