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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Pas du tout : en l'occurrence, le projet de loi relatif à la justice de proximité sera adopté demain. Or, cet amendement ne sera pas appelé avant cette adoption...
