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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 548
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 548 rectifié, qui rétablit cet article que nous avons supprimé. Même avis sur l'amendement n° 637.
