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3 mai 2021
Proposition de loi N° 548 (2020-2021)
modifiant la loi n ° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’ action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
écrite par Jean-Pierre Sueur
cosignée par Angèle Préville, Corinne Feret, Florence Blatrix Contat, Hélène Conway-Mouret, Laurence Harribey, Marie-Pierre Monier, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, André Vallini, Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Maurice Antiste, Patrick Kanner, Rachid Temal, Rémi Cardon & Rémi Féraud
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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