Intervention de Philippe Bas

Ce texte comporte un certain nombre de dispositions pour faire respecter les principes de la République. Quand ceux-ci sont violés, il prévoit des sanctions. Quand ce sont des étrangers qui les violent, il en tire les conséquences sur leurs conditions d'entrée et de séjour. C'est seulement à ce titre que la question de l'entrée et du séjour des étrangers peut être traitée dans ce texte. Sinon, nous allons y intégrer une multitude de préoccupations, d'ailleurs légitimes - et nous pourrons en avoir dans chaque groupe - sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. À mon sens, l'argumentation de Mme de La Gontrie n'est pas solide sur le plan juridique, et l'article 45 de la Constitution a été justement appliqué par nos rapporteurs.