Intervention de Ladislas Poniatowski

Tout cela conforte ma position. Je demande à nouveau à Charles Revet et à Xavier Pintat de retirer leur amendement, car son effet ne correspond pas à leur souhait ! Son véritable effet est qu’une commune pourrait refuser d’intégrer un syndicat !

Puisqu’une circulaire traite déjà de ce sujet, voyons comment le problème peut être abordé d’un point de vue réglementaire, et non pas en commettant une erreur législative. Je réitère donc ma demande de retrait.