Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Sur le fond, je suis réservé. Ces bâtiments ont été entretenus. Il me paraît normal qu'ils reviennent dans le giron de la collectivité locale qui les a donnés à bail. Libre ensuite à elle d'en décider autrement. Il ne doit pas y avoir d'automaticité.
