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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :L'avis est-il réellement défavorable ? Cet amendement vise à bloquer le versement de fonds en provenance de l'étranger par l'autorité administrative lorsqu'une association cultuelle présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.
