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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L’ensemble des pays européens ont l’obligation de transposer dans leur législation la directive du 27 octobre 2003.
