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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12
Valérie Létard, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission. La France a déjà reçu de la Commission européenne un avis motivé pour non-transposition de la directive.
