Intervention de Philippe Marini

… sachez que l’autonomie fiscale est ici parfaitement sauvegardée : les collectivités bénéficiaires pourront voter sur les taux de cette contribution, alors que, dans l’épure initiale, celle de la fin de 2008, tout le monde se voyait imposer un tarif unique.

Ayez donc au moins l’honnêteté de reconnaître que les collectivités territoriales ont été entendues. Si l’on peut arriver à un tel résultat, ici, au Sénat, il faut adopter cet article le plus vite possible !