Intervention de Valérie Létard

Autant il était difficile au Gouvernement de se rallier à l’orientation reposant sur une indexation mécanique du tarif appliqué par chaque collectivité, autant il peut soutenir une solution consistant dans l’actualisation annuelle du plafond qui encadre les nouvelles taxes.

En effet, une indexation automatique aurait donné aux ménages un signal d’augmentation continue du prix de l’électricité, à l’opposé de l’esprit de ce texte qui tend, au contraire, à dynamiser la concurrence au bénéfice des utilisateurs.

De plus, cette indexation aurait alimenté chaque année une querelle stérile sur la responsabilité de la décision.

En revanche, l’actualisation du plafond que vous proposez, et qui est calée sur la réalité économique, est exactement conforme à l’engagement que nous avons pris envers les collectivités locales dans le cadre de cette réforme : respecter scrupuleusement le potentiel de ressources existant pour chacun des niveaux concernés – communes, départements, syndicats – et valoriser ce degré de liberté fiscale auquel vous êtes attachés.

Votre solution, monsieur le rapporteur général, garantit le dynamisme de ce potentiel sans pénaliser le consommateur par anticipation. C’est pourquoi le Gouvernement s’y rallie volontiers.