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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendement 2
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 14 et 57
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
