Intervention de Philippe Marini

Une fois n’est pas coutume, je ne peux que réitérer tout ce qui vient d’être dit à l’appui d’un amendement très proche de celui de la commission des finances.

Nous préconisons, comme Michel Sergent, l’un des membres les plus assidus de cette commission, une diminution du taux de prélèvement de 2 % à 1, 5 %.

En effet, la pertinence d’un taux de 2 % – ce qui est relativement élevé par rapport aux différentes références dont on dispose – n’est pas démontrée au regard des coûts de gestion qui seront réellement supportés par les opérateurs. En outre, nous pensons que tout le monde doit faire des économies de gestion. Le taux de 1, 5 % serait, dans ces conditions, tout à fait raisonnable.

Compte tenu de la proximité des deux amendements, je me rallie à celui qu’a présenté Michel Sergent voilà un instant.