Intervention de Philippe Bas

Le vote de cet amendement peut offrir à notre collègue Ouzoulias une solution de repli.

D’ailleurs, s’il avait voté la proposition de révision constitutionnelle que j’avais déposée avec Bruno Retailleau et Hervé Marseille, il aurait également pu faire progresser ses convictions : cette révision constitutionnelle, malheureusement arrêtée en cours de route par l’Assemblée nationale, prévoyait en effet d’imposer aux partis politiques le respect des principes fondamentaux de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Cet amendement, présenté par l’ensemble des membres du groupe Les Républicains, derrière son président, vise à reprendre une proposition de loi qui a fait l’objet d’un travail très approfondi pour en assurer la constitutionnalité.

En effet, la voie est étroite. Il ne s’agit pas de limiter les possibilités qu’ont les citoyens français de se porter candidats à une élection. Il faut bien avoir en tête, avant de se prononcer sur cet amendement, que celui-ci ne vise en aucune façon à restreindre cette liberté.

En revanche, si des candidats d’une liste municipale ont tenu des propos publics mettant en cause un certain nombre de principes fondamentaux de la République, il n’est pas question de distribuer leur propagande électorale, pas question non plus de leur permettre d’accéder au financement de la campagne.

C’est une règle de plus, certes, mais l’administration et la justice doivent déjà vérifier qu’un certain nombre de règles sont respectées dans la propagande électorale ; nous ne faisons donc pas un saut dans l’inconnu. En revanche, nous protégeons nos concitoyens contre l’émergence de listes communautaristes.

Bien évidemment, une liste remettant en cause la forme républicaine du Gouvernement aura toujours le droit de se présenter : les monarchistes, par exemple, ont toujours le droit d’être candidats à l’élection présidentielle.

Pour autant, il s’agit d’une protection supplémentaire que nous apportons à notre vie démocratique.