Intervention de Valérie Létard

Je comprends et partage, monsieur Sergent, votre souci d’optimiser l’équilibre entre la charge des opérateurs et les recettes des collectivités. Je me dois toutefois d’attirer l’attention de chacun sur la charge qui va peser sur ces opérateurs, la première année, pour initialiser leur système informatique.

Pour m’éviter d’émettre un avis défavorable, je vous demanderai, monsieur le sénateur, de bien vouloir satisfaire une seule condition, essentielle : préciser que votre proposition ne vaudrait qu’à compter du 1er janvier 2012, ce qui laisse aux opérateurs une année pour adapter leur outil informatique.