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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendement 105
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie de l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Alinéas 14, 57 et 83
I - Remplacer le taux :
par le taux :
II- Compléter ces alinéas par les mots :
à compter du 1er janvier 2012
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
