Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 16h00
Modernisation du marché du travail — Question préalable
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix la motion n° 56, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
