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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 12, amendements 143 254
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 143 et 254 rectifié bis ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 104, présenté par M. Sergent, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 74
Après le mot :
applicable
insérer les mots :
sur le territoire de cette commune
La parole est à Mme Nicole Bricq.
